Le secrétaire du Comité social et économique central (CSEC) d’EDF, Philippe Page Le Mérour, auditionné à l’Assemblée nationale, a dénoncé le « scandale » du marché de l’électricité, appelant à déroger aux règles européennes et à suspendre l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).
« Est-ce que nous allons devoir supprimer des services publics ? Est-ce que nous allons devoir couper le chauffage dans les crèches ? Est-ce que nous allons devoir fermer la piscine ? »
Les représentants des salariés d’EDF et Enedis, aux côtés de près de 400 élus locaux, unissent leurs forces dans une tribune pour porter l’exigence d’un retour à un véritable service public de l’énergie.
Pour ceux qui ne seraient pas abonnés au journal Le Monde, vous trouverez ci-dessous l’intégralité du texte de la tribune et la liste des premiers signataires. L’article du Monde précise 276 élus signataires mais depuis la parution de la tribune dans le journal, plus d’une centaine d’élus nous ont rejoint.
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Face aux enjeux climatiques, de sécurité d’approvisionnement, de maîtrise tarifaire et de stratégie industrielle, une seule réponse est possible : le déploiement d’un véritable service public de l’énergie dans le cadre d’une entreprise publique intégrée.
L’énergie est un bien vital, garant d’une société émancipée et épanouie.
Forts de cette conviction, les CSE Centraux d’EDF et Enedis, aux côtés de 276 élus locaux, s’engagent pour l’accès à un service public de l’énergie de qualité. Pour que notre société reste juste, équitable et assure à l’ensemble de ses concitoyens un égal accès à l’électricité, il nous faut garantir en permanence des tarifs accessibles et maîtrisés tout en répondant aux défis de la transition écologique.
Cette expression traduit des inquiétudes et exprime une urgence. Depuis plus d’un an, les prix de l’énergie s’envolent, impactant durablement le pouvoir d’achat des ménages, nos finances publiques et nos entreprises. Intervenant dans un contexte déjà marqué par la crise sanitaire, cette hausse vertigineuse rend les capacités d’absorption très inégales et inacceptables.
Face à cette situation alarmante, la question du retour aux tarifs réglementés de vente d’électricité n’a jamais été autant d’actualité. Les collectivités territoriales sont parmi les premières à être étouffées, avec des hausses de factures fluctuant entre 30 et 300%. Comment payer ? Pouvons-nous continuer à faire vivre nos services publics locaux et assurer l’ensemble de nos missions ? Doit-on choisir entre la réfection d’une route ou la construction d’une nouvelle école, l’aide à nos seniors ou des crèches pour nos enfants ? Nous ne pouvons plus simplement nous interroger, nous devons agir et obtenir des réponses car, tous les jours, les conséquences de la flambée des prix de l’énergie, nous les voyons et les vivons concrètement. Depuis la COVID-19, le socle communal est en première ligne face aux crises, sanitaire, économique et désormais énergétique, et nous n’avons jamais cessé de nous mobiliser pour soutenir et protéger nos concitoyens.
Si le contexte géopolitique a directement eu un impact sur les prix de l’énergie, les effets de la hausse des prix du gaz sur les prix de marché en France n’ont pas attendu la guerre. Ils sont la conséquence du fonctionnement du marché, où le tarif de l’électricité est calculé à partir du prix du gaz et de la tonne de CO2. Une aberration quand on sait que l’électricité est produite en France, très majoritairement par EDF, sans même utiliser ni gaz, ni CO2.
L’ouverture à la concurrence à l’échelle de l’Union européenne devait renforcer les droits des consommateurs et l’innovation industrielle. Or, le secteur de l’énergie n’a pas joui d’un tel succès : apparition de fournisseurs optant pour la revente opportuniste de l’électricité produite par EDF à travers le mécanisme de l’ARENH sans investir sur la production, pratiquant le démarchage abusif et des pratiques commerciales trompeuses, délocalisant l’ensemble de ses plateformes « clientèles » à l’étranger. Selon ces mêmes principes illogiques, les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) sont artificiellement majorés pour que ces négociants d’électricité puissent concurrencer EDF.
Ce processus de déréglementation dicté par les lois du marché, à l’origine de l’explosion des prix de l’énergie, a gravement remis en cause notre indépendance énergétique à tel point que notre sécurité d’approvisionnement est aujourd’hui mise à mal lors du passage de l’hiver.
Pourtant, l’énergie est un bien commun et doit le rester. Nous devons collectivement la préserver, parce que l’électricité c’est le carburant de notre société, à la jonction des enjeux écologiques, d’égalité républicaine, de politique industrielle et d’aménagement du territoire.
Retrouver notre indépendance énergétique et industrielle, notre sécurité d’approvisionnement et notre maîtrise tarifaire sont essentiels à la vie de la Nation. C’est également une solution à la décarbonation de l’économie. Il est indispensable d’engager immédiatement une véritable révolution énergétique, écologique et 100% publique.
Engagés pour l’efficacité environnementale, sociale et productive, nous appelons à :
Suspendre l’ARENH au titre des “circonstances exceptionnelles”, prévue par le Code de l’énergie. Ce qui entraînerait un abaissement considérable des effets de marchés sur les factures.
Adapter le TRVE aux réalités du mix de production français. Les spécificités du système français doivent fonder la révision de la formule de calcul en intégrant la production de base, nucléaire et hydraulique. Dans ce cadre, la production de base peut constituer 75 % du TRVE alors qu’actuellement, les prix de marché en déterminent plus de la moitié.
Réinstaurer le Tarif réglementé pour les collectivités territoriales et indexer la Dotation Globale de Fonctionnement à la réalité de la hausse des prix.
Instaurer une TVA à 5,5% pour ce produit de première nécessité.
Le vote d’une loi de nationalisation fixant les missions et moyens alloués à EDF.
SIGNATAIRES :
CSEC EDF(*)
CESC ENEDIS(*)
(*) composé des quatre organisations syndicales représentatives FNME CGT, CFE Énergies, FNEM FO, FCE CFDT
392 premiers signataires :
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Fontenay-Sous-Bois
Jean-Pierre BOSINO
Maire
Montataire
Patrice LECLERC
Maire
Gennevilliers
Zartoshte BAKHTIARI
Maire
Neuilly-Sur-Marne
Jean-Luc LAURENT
Maire et Président du MRC
Kremlin-Bicêtre
Patrice BESSAC
Maire
Montreuil
Gilles POUX
Maire
La Courneuve
Jacqueline BELHOMME
Maire
Malakoff
Pierre BELL-LLOCH
Maire
Vitry-Sur-Seine
Abdel SADI
Maire et VP du département de la Seine-Saint-Denis
Bobigny
Olivier SARRABEYROUSE
Maire
Noisy-Le-Sec
Patricia TORDJMAN
Maire
Gentilly
Marie-Hélène AMIABLE
Maire
Bagneux
Michel LEPRETRE
Président
EPT Grand Orly Seine Bièvre
Tristan FOVEAU
Conseiller Municipal Et VP De Brest Métropole
Brest
Pierre PLONER
Maire
Dun-Sur-Meuse
Christine MONLEZUN
Maire
Fréchendets
Lucien PALMADE
Maire
Lapenne
Thierry CARTAYRADE
Maire
l’Hospitalet-Du-Larzac
Michel BIZARD
Maire
Meaucé
Bernard ROBERT
Maire
Chaspinhac
Christian PUHARRE
Maire
Gurs
Jean VINCENT
Maire
Beauchemin
Emmanuel SPADETTO
Maire
MONDON
Hubert OUDIN
Maire
Semide
Christian CHEVALLIER
Maire
Chatenay
Jean-Philippe BAKLOUTI
Maire
Allier
Raymond RODRIGUEZ
Maire
Commune De Gauriac
Jean ROUSSEAU
Maire
La-Beaume
Christian TORRELL
Maire
Contrazy
Roland DOURIAUX
Maire
Vellerot Les Belvoir
Georges TINET
Maire
Auzat La Combelle
Jean-Luc GERMAIN
Maire
Féricy
Gilbert GUERIN
Maire
Dausse
Rémi SAUDAX
Maire
Saint Nazaire En Royans
Joëlle RICHAUD
Maire
St Martin De La Brasque
Brahim MOHA
Maire
Epiais-Rhus
Paul CAYROL
Maire
Benac
Claude CALLONNEC
Maire
Duault
Josette LAGRANGE
Maire
Collonge En Charollais
François ABBOU
Maire
Peyrolles
Nicolas FURET
Maire
Limans
Marion GUICHON
Maire
Saint-Merd-De-Lapleau
Jean-Paul RICHARD
Maire
Montbarla
Georges SCHOLL
Maire
Durlinsdorf
Geneviève OSMOND
Maire
Cazavet
Michel DEMOLDER
Maire
Commune De Pont-Péan
Gilbert BLANC
Maire
Mâron
Guy SAVOYE
Maire
Neublans-Abergement
Francis BECK
Maire
Haut-Clocher
Bernard BLANCHET
Maire – Vice Président CCVG
MONTMORILLON
Jacques LALANNE
Ancien Maire
Denguin
Marcel AGERT
Maire
Aucazein
Philippe ESCOFFIER
Premier Adjoint
Rustrel
Didier LAPUYADE
Premier Adjoint
Boussan
Stéphane CATALAN
Premier Adjoint
Saint Médard De Guizières
Florian ALMA
Premier Adjoint
Courtenay
Sylvain HUREL
Premier Adjoint
Demouville
Bernard JASSERAND
Maire-Adjoint Et Conseiller Communautaire
Quimper
Michel MINVIELLE
Maire, Conseiller Départemental
Borderes
Charles ZILLIOX
Maire
Bessey
Gilbert BLANC
Maire
Najac
Pascal NOBLET
Maire
Semoine
Dominique ALBARET
Maire
St Pardoux La Croisille
Christian BISIAUX
Maire
Verchain Maugré
Didier IDES
Maire
Sauvigny-Le-Bois
Gabriel FAURE
Maire
Suzan
Marie CHODRON DE COURCEL
Maire
Ecutigny
Alain COUSSY
1er Adjoint
Champniers Et Reilhac
Bernard BROQUAIRE
2ème Adjoint Au Maire d’Etauliers
Reignac
Michel DURAND
2ème Adjoint
Bécherel
Monique GAGNERAULT
4e Adjoint
Lourdoueix Saint Pierre
Bernard TRIBUT
Adjoint
Le Latet
Olivier GUILLEMAN
Adjoint
Chamesson
Daniel LECOUFLE
Adjoint
Gremonville
Emmanuel DAVIAS
Adjoint
Polignac
Anne SAVIN
Adjoint
Macau
Dominique TAFFOREAU
Adjoint Au Maire
Saint Germain Du Corbeis
Michel LADOUSSE
Adjoint Au Maire
Barcus
Richard GERET
Adjoint Au Maire
Cannes Et Clairan
Françoise BELLANGER
Adjointe
Veynes
Delphine LUCARD
Adjointe Aux Actions Sociales
Blanzat
Marianne ROCHET
Adjte Au Maire
Recoules De Fumas
Daniel TISSOT
Membre De Communauté d’Agglomération Du Pays Viennois
Luzinay
Pierre AUZEREAU
Ancien Conseiller Municipal
Gradignan
Daniel GATTA
Ancien Conseiller Municipal Et Communautaire
Crolles
Laurent GIRARD
Conseiller Municipal
Chemillé-En-Anjou
Benoit COULIOU
Conseiller Municipal
Venisseux
Patrick ARCHAMBAULT
Conseiller
Vignoux-Sous-Les-Aix
Thierry DUPERREX
Conseiller
Aubeterre
Jean-Michel CARRETERO
Conseiller Municipal D’opposition
Lambesc
Christian LE CALOCH
Conseiller Municipal
Marsac Sur Don
Jean-Pierre PIERRON
Conseiller Municipal
Bourges
Guillaume DEPRESLES
Conseiller Municipal D’opposition
Saint Mammes
Hervé LACALMONTIE
Conseiller Municipal
Carlat
Claude FRANTZ
Conseiller Municipal
Ranrupt
Rene VATTIER
Conseiller Municipal
Guchen
Joël LEFEBRE
Conseiller Municipal D’opposition
Domerat
Jean-Paul LEFEBVRE
Conseiller Municipal
Ville De Noisy-Le-Sec
Marie-Christine NADEAU
Conseiller Municipal
Graçay
Jean Louis SELZER
Conseiller Municipal
Espinchal
Ludovic GIRY
Conseiller Municipal
Mairie
Michel DUBOUILLE
Conseiller Municipal
Matoury
Emmanuelle GAZIELLO
Conseiller Municipal
Sausses
Gérard BONNET
Conseiller Municipal
Mairie De BÉRUGES
Jadot JEAN-NOËL
Conseiller Municipal
Onnion
Jean Noel DESPOCQ
Ancien Maire
Saint Marcel
Jean-Baptiste PAOLI
Conseiller Municipal D’opposition
Mairie De Santa Maria Di Lota
Yannick CAOUDAL
Conseiller Municipal
Ploeren
Benoit BRULIN
Conseiller Municipal A Javedat
Javerdat
Patrick GRIMALDI
Conseiller Municipal Conseiller Métropolitain
Istres
Maurice CHAMPAVERE
Conseiller Municipal d’Aurec Sur Loire
Aurec Sur Loire
Gilbert BERNARD
Conseiller Municipal Délégué
Forges
Pierre MIQUEL
Conseiller Municipal Délégué
Clermont-Ferrand
Jean-Marc CASTETS
Conseiller Municipal Délégué
Blaye
Eric LOUP
Conseiller Municipale
Belleville Sur Loire
Danielle KLEIN-POUCHOL
Conseillere Municipale D’opposition
Torcy
Fabienne VERA
Conseillère Municipale D’opposition
Vedène
Françoise PLESSY
Conseillère Municipale
Pontours
Nadia PETER-LANTZ
Conseillère Municipale D’opposition
Pfastatt
Muriel RIOU
Conseillère Municipale De L’opposition
Champ Sur Drac
Lucie MIZOULE
Conseillère Municipale Déléguée
Clermont-Ferrand
Hervé DUVAL
Deuxième Adjoint
Ludiès
Francis FINEZ
Ancien Conseiller Municipal
Chaumont
Guy LOUSTAUNAU
Ancien Adjoint Au Maire
Habas
Pascal LACHAUD
Maire Adjoint
Capvern Les Bains
Jose VATEY
Maire Adjoint
Jumieges
Vincent MAURIN
Maire Adjoint De Quartier / Conseiller Départemental
Bordeaux
Pierre JOLLY
Elu De L’opposition
Ville De Biard
Bruno BRÉHON
Opposition
Narbonne
Nicolas BECHDOLFF
Conseiller Délégué A La Transition Ecologique
Pusignan
Gisèle DESMORTIER
Conseillère
Criteuil La Magdeleine
Anne OLIVIER
Conseillère Déléguée A La Prévention- Sécurité-Tranquillité Publique
« Pour ma ville, la facture pourrait augmenter de 1.9 million d’euros sur une année »
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