Son caractère inédit consiste à réunir la pluralité des acteurs, qu’ils soient élus, syndicalistes, institutionnels, experts, citoyens ou associatifs pour échanger et construire cette démarche, plus que jamais nécessaire, pour une énergie publique.
Le CNE, ce sont des femmes et des hommes qui souhaitent, ensemble, faire changer de cap la politique énergétique actuelle de la France. Nous ne pouvons ignorer l’augmentation des prix de l’électricité et ses conséquences sur l’ensemble de notre pays.
Depuis plusieurs mois déjà, une hausse spectaculaire des prix de l’énergie frappe de plein fouet notre territoire, et personne n’est épargné. Collectivités territoriales, entreprises privées comme publiques, bailleurs sociaux ou usagers domestiques, toute la société est impactée par cette augmentation des tarifs.
Nous voulons amplifier la démarche initiée depuis deux ans en continuant à travailler avec l’ensemble des acteurs qu’ils soient élus, usagers-domestiques, collectivités territoriales, structures publiques ou entreprises des territoires, à un retour à des prix maîtrisés et accessibles.
Le processus de déréglementation, dicté par la loi du marché, est à la source de l’explosion des prix de l’électricité. A l’œuvre depuis 25 ans, le marché a réussi à rendre l’électricité, produit de première nécessité, rare et cher. De plus, il a gravement remis en cause notre indépendance énergétique à tel point que notre sécurité d’approvisionnement est aujourd’hui questionnée lors du passage de l’hiver.
Pour notre part, nous considérons l’énergie comme un bien commun à préserver, à la jonction des enjeux écologiques, d’égalité républicaine, de politique industrielle et d’aménagement du territoire. Parce que l’électricité est partout, parce qu’elle est vitale et une solution à la décarbonation de l’économie, il est indispensable d’engager immédiatement une véritable révolution énergétique, écologique et 100% publique.
L’explosion des prix de l’électricité est la conséquence d’un marché européen devenu inopérant. Cette augmentation des prix impacte directement toute la société et le pouvoir d’achat de tous, 13 millions de personnes en situation de précarité énergétique, des entreprises et des collectivités locales qui voient leur facture annuelle augmenter de façon exponentielle. Les services publics locaux ne peuvent absorber ces augmentations sauf à les répercuter auprès des usagers des services publics et des contribuables locaux.
Les collectivités territoriales et l’ensemble des structures publiques sont particulièrement concernées par cette progression vertigineuse des tarifs. Ce contexte budgétaire et réglementaire contraint, à l’aune de la crise sanitaire, rend les capacités d’absorptions par le service public local très inégales. Les augmentations de coût de fourniture d’énergie pour les collectivités s’échelonnent de 30 à 300 % mettant en danger les équilibres budgétaires, les investissements à venir et pesant lourdement sur la fiscalité locale.
Ce processus de privatisation d’EDF, voulu par Bruxelles et présenté par le gouvernement comme l’unique solution aux soubresauts du marché, met en péril l’indépendance énergétique de notre pays. Nous voulons retrouver et protéger un service public efficace et stratégique pour assurer l’accès à l’électricité pour tous nos concitoyens partout sur le territoire, 365 jours et nuits par an.
Un démantèlement d’EDF provoquerait une nette diminution des investissements sur les réseaux, entraînant une dégradation de la qualité de desserte électrique pour les usagers, et l’accroissement des inégalités territoriales. Les élus de la Nation sont concernés au premier chef par les inégalités territoriales qu’engendrerait une nouvelle et ultime étape du processus de privatisation de l’énergie publique française.
La soumission aux lois du marché de la production hydroélectrique française ferait, en outre, courir un véritable risque de contractualisation des usages de l’eau. Demain, c’est l’irrigation des cultures, le soutien en eau potable, la gestion des épisodes climatiques voués à être de plus en plus nombreux, la régulation des sources froides pour les centrales nucléaires ou le tourisme d’hiver et d’eaux vives qui seront gravement mis en danger.
La transition énergétique doit être accompagnée par une visée d’intérêt général et non marchande. Elle nous impose une production d’électricité décarbonée avec des usages maitrisés. Dans ce contexte, EDF doit être placé comme un des outils principaux de la lutte contre le réchauffement climatique et assurer le pilotage de la filière électrique en France. L’État doit garantir un mix de production avec le plus faible impact en Gaz à effet de serre permettant de répondre aux besoins à tout moment. Cela passe par un juste équilibre entre les moyens de production pilotables (nucléaire, hydraulique, thermique) et non pilotable (éolien, solaire). Les missions de service public inhérentes à EDF nécessitent un contrôle démocratique renforcée avec une gouvernance intégrant les représentants de la Nation et les collectivités locales.
Ensemble, nous appelons les citoyen·ne·s et les forces vives de notre pays à rejoindre le Conseil National de l’Energie.
Rejoindre le CNE#1
Le CSEC d’EDF propose une vision alternative : un « juste prix » de l’électricité à 0,1748 €/kWh TTC, abonnement inclus. Ce tarif, calculé sur la base des coûts de production et des investissements d’EDF, inclurait une TICFE modérée (7 cts) et une TVA réduite (5,5 %). Cette proposition représente une baisse significative par rapport aux tarifs actuels, et elle vise à alléger la charge financière des consommateurs tout en préservant les principes de péréquation tarifaire et de solidarité nationale.
Le CSEC d’EDF soutient l’idée d’un retour à une gestion publique de l’énergie et met à disposition ses travaux proposant une autre construction du TRVE. Cette approche pourrait permettre de faire baisser la facture des usagers et de revenir à des tarifs plus abordables, comme celui de janvier 2022, traduisant une baisse de près de 30 % par rapport au tarif actuel. Ce changement de cap serait une réponse concrète aux défis énergétiques actuels et à la nécessité d’une transition équitable.
Il s’agit de prendre en compte la réalité du mix de production français en incluant le nucléaire et l’hydraulique. Ainsi, la production de base peut constituer 75 % du TRVE alors qu’actuellement, les prix de marché en déterminent plus de la moitié.
Il s’agit également de mettre fin au modèle de « contestabilité » du TRVE, actuellement mise en œuvre par la CRE, dans le seul but de faire exister une concurrence artificielle.
De manière durable, il s’agit de revenir à un tarif réel de l’électricité déterminé à partir des coûts de production et de transport, et non d’un coût du marché.
#2
Nous demandons l’abandon du mécanisme de marché « Arenh » qui contraint EDF à céder à ses concurrents entre un quart et un tiers de sa production d’électricité d’origine nucléaire à un tarif bradé.
Résultat : les fournisseurs privés concurrents d’EDF peuvent générer des profits sans investir un euro dans les moyens de production et sans prendre le moindre risque industriel.
D’autre part, ce scandale engendre une amputation permanente de milliards d’euros chaque année pour EDF, ce qui affaiblit l’entreprise publique et ses capacités d’investissements dans les moyens de production, les réseaux et ses missions.
La commission européenne et le gouvernement français doivent revenir à la raison et prendre acte de l’échec du marché qui a conduit à une explosion des prix et à l’affaiblissement de notre indépendance énergétique.
#3
L’intention de l’État de détenir 100% du capital d’EDF pour mener des “projets ambitieux et indispensables pour notre avenir énergétique” n’est qu’un leurre.
En effet, depuis 25 ans, la politique de dérèglementation du secteur de l’énergie a plus qu’ébranlé EDF et ses missions de service public. Aujourd’hui, le gouvernement envisage des rachats d’actions sans pour autant agir sur le problème de fond que constitue le marché européen. Sur le fond, cette étatisation ne règlera en rien les problèmes que traverse EDF.
Aujourd’hui, l’État se contente de jouer le rôle d’actionnaire par intérim. Cette situation lui permettra de démanteler l’entreprise et d’ouvrir le capital à des sociétés privées pour des secteurs d’activité jugés « juteux ».
Comme ce fut le cas pour bien d’autres fleurons de l’industrie française. Enfin, cette opération financière ne change rien à la politique énergétique européenne. Elle reste basée sur un système de concurrence et de prix fluctuant en fonction de la conjoncture économique et de la spéculation.
Ce processus d’étatisation, élaboré par des banques d’affaires se situe à des années-lumière d’une véritable Loi de Nationalisation comme celle de 1946, élaborée, quant à elle, sur les bases de l’application du Conseil Nationale de la Résistance ! Une entreprise pourtant garante de l’approvisionnement du pays en électricité depuis 1946, au service de l’intérêt général.
Une autre voie est possible : celle d’une véritable nationalisation ! Cela passe par le vote d’une loi de nationalisation qui fixera les missions et moyens alloués à EDF lui assurant la stabilité politique, nécessaire à une planification industrielle sur le long terme.
Pour être efficace et définir une vraie stratégie, le changement de statut d’EDF doit repasser de Société Anonyme (SA) à Établissement Public Industriels et Commerciaux (ÉPIC). Cela doit être suivi d’une sortie du modèle de concurrence et du marché pour retrouver une maîtrise totale des tarifs, l’indépendance énergétique et donc économique pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens et les capacités des entreprises du pays.
#4
Nous considérons l’énergie comme un bien commun à préserver, à la jonction des enjeux écologiques, d’égalité républicaine, de politique industrielle et d’aménagement du territoire. Parce que l’électricité est partout, parce qu’elle est vitale et une solution à la décarbonation de l’économie, il est indispensable d’engager immédiatement une véritable révolution énergétique, écologique et 100% publique.
A cet effet, la transition énergétique doit être accompagnée par une visée d’intérêt général et non marchande. Elle nous impose une production d’électricité décarbonée avec des usages maitrisés. Dans ce contexte, EDF doit être placé comme un des outils principaux de la lutte contre le réchauffement climatique et assurer le pilotage de la filière électrique en France. L’État doit garantir un mix de production avec le plus faible impact en Gaz à effet de serre permettant de répondre aux besoins à tout moment. Cela passe par un juste équilibre entre les moyens de production pilotables (nucléaire, hydraulique, thermique) et non pilotable (éolien, solaire). Les missions de service public inhérentes à EDF nécessitent un contrôle démocratique renforcée avec une gouvernance intégrant les représentants de la Nation et les collectivités locales.
N’attendez pas, rejoignez le mouvement !
Cette édition du CNE suit une année riche en actualités sur la question énergétique. Notamment à travers le vote de la Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, réaffirmant l’intérêt national de cette entreprise et permettant l’extension du TRVe aux petites communes et aux TPE. Néanmoins, les discussions autour de la réforme du marché européen de l’électricité se poursuivent à l’échelle européenne. Elles impliquent notamment la perspective d’une suppression à long terme des Tarifs Réglementés de Vente d’Électricité (TRVe) et maintiennent le principe de la libéralisation d’un bien de première nécessité.
Dans tous les cas, l’usager subit encore en 2024 la hausse des prix de l’énergie et de l’électricité. Ce CNE 2024 se focalisera particulièrement sur la construction d’un « juste prix de l’électricité », en portant une idée forte : celle d’un service public de l’énergie unifiée et renforcé garant d’une énergie accessible en permanence en s’inscrivant dans le double impératif d’une société post-carbone et d’un pays indépendant énergétiquement. Ce thème sera exploré sous différents angles, notamment à travers le prisme de la récente réforme du marché européen de l’électricité.
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