Le CSEC d’EDF propose une vision alternative : un « juste prix » de l’électricité à 0,1748 €/kWh TTC, abonnement inclus. Ce tarif, calculé sur la base des coûts de production et des investissements d’EDF, inclurait une TICFE modérée (7 cts) et une TVA réduite (5,5 %). Cette proposition représente une baisse significative par rapport aux tarifs actuels, et elle vise à alléger la charge financière des consommateurs tout en préservant les principes de péréquation tarifaire et de solidarité nationale.

Le CSEC d’EDF soutient l’idée d’un retour à une gestion publique de l’énergie et met à disposition ses travaux proposant une autre construction du TRVE. Cette approche pourrait permettre de faire baisser la facture des usagers et de revenir à des tarifs plus abordables, comme celui de janvier 2022, traduisant une baisse de près de 30 % par rapport au tarif actuel. Ce changement de cap serait une réponse concrète aux défis énergétiques actuels et à la nécessité d’une transition équitable.

Il s’agit de prendre en compte la réalité du mix de production français en incluant le nucléaire et l’hydraulique. Ainsi, la production de base peut constituer 75 % du TRVE alors qu’actuellement, les prix de marché en déterminent plus de la moitié.

Il s’agit également de mettre fin au modèle de « contestabilité » du TRVE, actuellement mise en œuvre par la CRE, dans le seul but de faire exister une concurrence artificielle.

De manière durable, il s’agit de revenir à un tarif réel de l’électricité déterminé à partir des coûts de production et de transport, et non d’un coût du marché.

Nous demandons l’abandon du mécanisme de marché « Arenh » qui contraint EDF à céder à ses concurrents entre un quart et un tiers de sa production d’électricité d’origine nucléaire à un tarif bradé.

Résultat : les fournisseurs privés concurrents d’EDF peuvent générer des profits sans investir un euro dans les moyens de production et sans prendre le moindre risque industriel.

D’autre part, ce scandale engendre une amputation permanente de milliards d’euros chaque année pour EDF, ce qui affaiblit l’entreprise publique et ses capacités d’investissements dans les moyens de production, les réseaux et ses missions.

La commission européenne et le gouvernement français doivent revenir à la raison et prendre acte de l’échec du marché qui a conduit à une explosion des prix et à l’affaiblissement de notre indépendance énergétique.

L’intention de l’État de détenir 100% du capital d’EDF pour mener des “projets ambitieux et indispensables pour notre avenir énergétique” n’est qu’un leurre.

En effet, depuis 25 ans, la politique de dérèglementation du secteur de l’énergie a plus qu’ébranlé EDF et ses missions de service public. Aujourd’hui, le gouvernement envisage des rachats d’actions sans pour autant agir sur le problème de fond que constitue le marché européen. Sur le fond, cette étatisation ne règlera en rien les problèmes que traverse EDF.

Aujourd’hui, l’État se contente de jouer le rôle d’actionnaire par intérim. Cette situation lui permettra de démanteler l’entreprise et d’ouvrir le capital à des sociétés privées pour des secteurs d’activité jugés « juteux ».

Comme ce fut le cas pour bien d’autres fleurons de l’industrie française. Enfin, cette opération financière ne change rien à la politique énergétique européenne. Elle reste basée sur un système de concurrence et de prix fluctuant en fonction de la conjoncture économique et de la spéculation.

Ce processus d’étatisation, élaboré par des banques d’affaires se situe à des années-lumière d’une véritable Loi de Nationalisation comme celle de 1946, élaborée, quant à elle, sur les bases de l’application du Conseil Nationale de la Résistance !  Une entreprise pourtant garante de l’approvisionnement du pays en électricité depuis 1946, au service de l’intérêt général.

Une autre voie est possible : celle d’une véritable nationalisation ! Cela passe par le vote d’une loi de nationalisation qui fixera les missions et moyens alloués à EDF lui assurant la stabilité politique, nécessaire à une planification industrielle sur le long terme.

Pour être efficace et définir une vraie stratégie, le changement de statut d’EDF doit repasser de Société Anonyme (SA) à Établissement Public Industriels et Commerciaux (ÉPIC). Cela doit être suivi d’une sortie du modèle de concurrence et du marché pour retrouver une maîtrise totale des tarifs, l’indépendance énergétique et donc économique pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens et les capacités des entreprises du pays.

Nous considérons l’énergie comme un bien commun à préserver, à la jonction des enjeux écologiques, d’égalité républicaine, de politique industrielle et d’aménagement du territoire. Parce que l’électricité est partout, parce qu’elle est vitale et une solution à la décarbonation de l’économie, il est indispensable d’engager immédiatement une véritable révolution énergétique, écologique et 100% publique.

A cet effet, la transition énergétique doit être accompagnée par une visée d’intérêt général et non marchande. Elle nous impose une production d’électricité décarbonée avec des usages maitrisés. Dans ce contexte, EDF doit être placé comme un des outils principaux de la lutte contre le réchauffement climatique et assurer le pilotage de la filière électrique en France. L’État doit garantir un mix de production avec le plus faible impact en Gaz à effet de serre permettant de répondre aux besoins à tout moment. Cela passe par un juste équilibre entre les moyens de production pilotables (nucléaire, hydraulique, thermique) et non pilotable (éolien, solaire). Les missions de service public inhérentes à EDF nécessitent un contrôle démocratique renforcée avec une gouvernance intégrant les représentants de la Nation et les collectivités locales.